CONDITIONS GENERALES DE VENTE
0. GENERALITES
Les conditions ci-après régissent tous nos marchés et sont de stricte interprétation.
Toute commande en implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur. La confirmation ou la modification d’une ou plusieurs conditions ci-dessous n’annule pas les autres.
Les clauses figurant dans les correspondances ou autres documents de l’acheteur qui seraient en oppositlon avec nos conditions de vente ne seront valables que si elles sont admises expressément et par écrit par nous.
1. PRIX
Sauf stipulation contraire mentionnée dans notre offre, notre confirmation de commande, ou sur notre site Internet, nos prix sont exprimés en euros et s’entendent nets, T.V.A. comprise.
Ils sont basés sur les conditions économiques existantes au moment de l’offre ou de la publication sur le site Internet et, pour le matériel importé de l’étranger, sur les prix des fournisseurs, le cours des monnaies et le taux des charges à l’importation. Ils sont susceptibles de modification ultérieure, sans préavis, en fonction des variations de ces éléments, quelle qu’en soit la cause.
Toutes les commandes supérieures à 200 € T.V.A comprise, seront exécutées franco en Belgique.
En ce qui concerne les commandes inférieures à 200 € T.V.A comprise, des frais de manutention et d’expédition seront portés en compte.
2. DELAIS
Les délais de livraison mentionnés dans nos offres sont donnés à titre indicatif, ils n’engagent pas notre responsabilité. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à pénalisation ou annulalion de l’ordre.
Les cas de force majeure quels qu’ils soient, y compris les accidents de fabrication ou d’exploitation, dont l’effet serait de nature à entraver ou à suspendre la fabrication ou les approvisionnements, nous libèrent de plein droit de l’exécution des commandes et nous dégagent de toute responsabilité.
3. Livraison
Nous proposons plusieurs 3 modes de livraison possible;
3.1. La livraison forfaitaire vous permet d’être livrer en Belgique à l’adresse que vous désirez pour un montant fixe de 10,00€ tvac
3.2. Le retrait au point de vente vous permet de venir récuperer votre commande à Labbelaan 45, Overijse 3090. Nous vous préviendrons par mail dès que votre commande sera prête et quand il sera disponible au retrait.
3.3. Le retrait dans certains centre sportif, est un moyen pour vous de venir récupérer votre commande plus plus proche de chez vous. nous faisons le déplacement dans trois centres sportif pour vous donner votre commande en main propre. Nous sommes au centre sportif de Rixensart le mardi soir, au centre sportif de Louvain-La-Neuve Le blocry le mercredi soir et au cente sportif de Grez-Doiceau le samedi matin.
4. ACCEPTATION DES MARCHANDISES
Les marchandises sont vérifiées et contrôlées avant expédition à l’acheteur. En conséquence, elles sont réputées agréées au départ de nos établissements.
Les caractéristiques des équipements, ainsi que tous les renseignements concernant le poids, les dimensions, les consommations, etc., donnés à titre indicatif dans les catalogues ou la documentation accompagnant les
offres ou sur le site Internet, doivent être considérés comme approximatifs et n’engagent pas notre société. Les images figurant sur ces documents ne servent qu’à illustrer le texte.
En aucun cas, nous ne sommes responsables des dommages indirects causés par nos équipements.
TRANSPORT ET RISQUES
En cas de dommage, pour permettre le recours éventuel contre les transporteurs et l’intervention des assureurs, le destinataire devra se conformer aux instructions suivant les:
s’il constate que l’état de l’emballage peut laisser prévoir une avarie de la marchandise, ou si le nombre de colis ne correspond pas au document de transport, il est prié de ne donner décharge au transporteur que sous réserve et de lui adresser une lettre recommandée reprenant les détails et circonstances du sinistre.
En outre, il nous avertira immédiatement et nous enverra une copie de la lettre de réserves.
En cas de dommages non apparents, la lettre de réserves recommandée doit être envoyée au transporteur endéans les 7 jours de la livraison, selon les prescriptions légales. Le client nous enverra d’urgence une copie de la lettre de réserves.
5. RÉCLAMATIONS
Pour être recevables, les réclamations doivent être introduites dans les 14 jours à compter le lendemain de la livraison, par e-mail à l’adresse suivante: contact@onlysport.be.
Le fait d’avoir introduit une réclamation n’autorise pas l’acheteur à différer ou à refuser le paiement, à date fixée, du montant total de la facture.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant, net sans escompte ni retenue. Aucune déduction ne sera admise qui ne soit justifiée par une note de crédit ou accord écrit préalable.
Les sommes non reçues à l’échéance convenue portent, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, un intérêt de 12 % (douze pour cent) par an ou fraction d’année de retard de leur règlement.
Ces montants seront automatiquement ajoutés au total de la facture.
En outre, tout montant échu qui ne serait point payé dans la quinzaine de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée sera augmenté de plein droit de 15 % du principal restant dû, avec un minimum de
40,00 €, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.
7. RESERVE DE PROPRIETE
Il est convenu que les marchandises, objets et matériel faisant objet de la présente facture, ne deviendront la propriété de l’acquéreur que dès réception par Labeurop S.A. de l’intégralité du prix T.V.A. comprise
mentionné sur la facture, étant entendu que l’acquéreur supportera l’ensemble de risques y afférents à compter de leur livraison. En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (COOKIES ET RDPG)
Chez onlysport.be, nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique explique quand et pourquoi nous recueillons des renseignements personnels sur les personnes qui visitent notre site Web, comment nous les utilisons, les conditions dans lesquelles nous pouvons les divulguer à d’autres personnes et comment nous les gardons en sécurité. Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre, alors veuillez consulter cette page de temps à autre pour vous assurer que vous êtes satisfait de tout changement. En utilisant notre site Web, vous acceptez d’être lié par la présente politique. Toute question concernant cette Politique et nos pratiques de confidentialité doit être envoyée par courriel à contact@onlysport.be.
8.1. Comment recueillons-nous les informations vous concernant ? Nous obtenons des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre site Web, par exemple, lorsque vous nous contactez au sujet de produits et services, ou si vous vous inscrivez pour recevoir l’un de nos bulletins hebdomadaires.
8.2. Quel type d’information est recueilli auprès de vous ? Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et des renseignements sur les pages auxquelles vous accédez et à quel moment. Si vous achetez un produit chez nous, les informations relatives à votre carte ne sont pas détenues par nous, elles sont collectées par nos processeurs de paiement tiers, qui se spécialisent dans la capture et le traitement sécurisés en ligne des transactions par carte de crédit/débit, comme expliqué ci-dessous.
8.3. Comment vos informations sont-elles utilisées ?
8.3.1. Nous pouvons utiliser vos informations pour : traiter les ordres que vous avez soumis ; pour exécuter nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous ; solliciter vos points de vue ou commentaires sur les services que nous offrons ; vous informer des changements apportés à nos services ; vous envoyer les communications que vous avez demandées et qui peuvent vous intéresser.
8.3.2. En vertu du droit fiscal de l’UE, nous sommes tenus de conserver vos données personnelles de base (nom, adresse, coordonnées) pendant au moins 6 ans, après quoi elles seront détruites. Après votre accord, nous conserverons vos informations à des fins de marketing jusqu’à ce que vous nous informiez que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations. Vous pouvez modifier et accéder ici aux informations que nous détenons à votre sujet.
8.4. Qui a accès à vos informations ?
8.4.1. Nous ne vendrons ni ne louerons vos informations à des tiers. Nous ne partagerons pas vos informations avec des tiers à des fins de marketing.
8.4.2. Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à un tiers dans le cadre de la vente d’une partie ou de la totalité de notre entreprise et de nos actifs à un tiers ou dans le cadre d’une restructuration ou d’une réorganisation de l’entreprise, ou si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos renseignements personnels afin de nous conformer à une obligation légale ou d’appliquer nos conditions d’utilisation ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos partisans et clients. Toutefois, nous prendrons des mesures afin de nous assurer que vos droits en matière de protection de la vie privée continuent d’être protégés.
8.5. Vos choix Vous avez le choix de recevoir ou non des informations de notre part. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications de marketing direct, vous pouvez sélectionner vos choix en cochant les cases appropriées situées sur le formulaire sur lequel nous recueillons vos informations. Nous ne communiquerons pas avec vous à des fins de marketing par courriel, téléphone ou message texte à moins que vous n’ayez donné votre consentement préalable. Nous ne vous contacterons pas par la poste à des fins de marketing si vous avez indiqué que vous ne souhaitez pas être contacté. Vous pouvez modifier vos préférences marketing à tout moment en nous contactant par e-mail : contact@onlysport.be.
8.6. Comment vous pouvez accéder à vos informations et les mettre à jour L’exactitude de vos informations est importante pour nous. Nous cherchons des moyens de faciliter l’examen et la correction des renseignements que nous détenons à votre sujet. Entre-temps, si vous changez d’adresse électronique ou si l’une des autres informations que nous détenons est inexacte ou périmée, veuillez nous envoyer un courriel à : contact@onlysport.be. Vous avez le droit de demander une copie des informations que www.onlysport.be, détient à votre sujet. Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger la perte, le mauvais usage ou l’altération de vos informations. Les informations personnelles non sensibles (votre adresse e-mail, etc.) sont transmises sans cryptage SSL sur Internet, et cela ne peut jamais être garanti à 100%. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez, et vous le faites à vos propres risques. Une fois que nous recevons vos informations, nous faisons de notre mieux pour assurer leur sécurité sur nos systèmes. Lorsque nous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de nos sites Web, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.
8.7. Profilage Nous pouvons analyser vos informations personnelles pour créer un profil de vos intérêts et préférences afin de pouvoir vous contacter avec des informations vous concernant. Nous pouvons utiliser des informations supplémentaires vous concernant lorsqu’elles sont disponibles auprès de sources externes pour nous aider à le faire efficacement. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour détecter et réduire la fraude et le risque de crédit.
8.8. Utilisation de » cookies « . Comme beaucoup d’autres sites web, le site www.onlysport.be utilise des cookies. Les ‘cookies’ sont de petits éléments d’information envoyés par une organisation à votre ordinateur et stockés sur votre disque dur pour permettre à ce site Web de vous reconnaître lorsque vous le visitez. Ils recueillent des données statistiques sur vos actions et vos habitudes de navigation et ne vous identifient pas en tant qu’individu. Par exemple, nous utilisons des cookies pour enregistrer vos préférences de pays. Cela nous aide à améliorer notre site Web et à offrir un service plus personnalisé. Il est possible de désactiver les cookies en paramétrant les préférences de votre navigateur. Pour plus d’informations sur la façon de désactiver les cookies sur votre ordinateur, consultez notre politique complète sur les cookies. L’utilisation de cookies peut entraîner une perte de fonctionnalité lors de l’utilisation de notre site Web.
8.9. 16 ans ou moins Nous sommes soucieux de protéger la vie privée des enfants âgés de 16 ans ou moins. Si vous êtes âgé de 16 ans ou moins, veuillez obtenir au préalable la permission de vos parents ou tuteurs chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels.
8.11. Transfert de vos informations en dehors de l’Europe Dans le cadre des services qui vous sont offerts par l’intermédiaire de ce site Web, les informations que vous nous fournissez peuvent être transférées vers des pays en dehors de l’Union européenne (« UE »). A titre d’exemple, cela peut se produire si l’un de nos serveurs est de temps en temps situé dans un pays en dehors de l’UE. Il se peut que ces pays ne disposent pas de lois sur la protection des données similaires à celles de l’UE. En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement. Si nous transférons vos informations en dehors de l’UE de cette manière, nous prendrons les mesures de sécurité appropriées afin d’assurer que vos droits à la vie privée continuent d’être protégés comme indiqué dans cette politique. Si vous utilisez nos services alors que vous êtes en dehors de l’UE, vos informations peuvent être transférées en dehors de l’UE afin de vous fournir ces services.
7.12. Examen de la présente politique Cette politique fait l’objet d’un examen régulier. Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois en avril 2020.
7.13. Quels sont vos droits ? Si, à tout moment, vous pensez que les informations que nous traitons sur vous sont incorrectes, vous pouvez demander à voir ces informations et même les faire corriger ou supprimer. Si vous souhaitez déposer une plainte sur la manière dont nous avons traité vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données qui enquêtera sur la question. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous pensez que nous traitons vos données personnelles de manière non conforme à la loi, vous pouvez porter plainte auprès du Bureau du Commissaire à l’information (ICO).
9. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATIONS
www.onlysport.be se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Pour toute question relative aux Conditions Générales d’Utilisation du site, vous pouvez nous écrire via notre page contact.
10. MENTIONS LEGALES
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